L’exploitation des ouvrages télécom des collectivités par TE44
Les Infrastructures de communications électroniques (ICE) sont composées de fourreaux et de chambres de tirage en vue de la pose de câbles de communications électroniques (cuivre, fibre).
Depuis 1997, ces ICE appartiennent sous certaines conditions à la structure qui les a financées : opérateurs, aménageurs (avant rétrocession) ou aux collectivités.
C’est pourquoi, depuis 2016, TE44 propose à ses collectivités adhérentes au service ICE, de prendre à leur charge les droits et les obligations qui leurs incombent en tant que propriétaire d’infrastructures de communication électronique (majoritairement situés dans les lotissements communaux, privés rétrocédés et dans les ZAC).
En 2024, c’est donc 163 communes et EPCI qui ont confiés leur compétence ICE à TE44.
Que doit faire une collectivité quand elle est propriétaire de réseaux ?
- Connaître l’état et les caractéristiques de son patrimoine de fourreaux et de chambres Télécom,
- Géoréférencer son patrimoine,
- Répondre aux déclarations de travaux (DT) et aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT),
- Assurer la maintenance et l’exploitation de ces ouvrages,
- Faciliter l’accès à ces infrastructures aux opérateurs pour favoriser le déploiement de la fibre optique.
Que fait TE44 pour ses communes adhérentes au service ICE ?
TE44 répond à la place des collectivités, de manière mutualisée, à toutes ces obligations.
Comment adhérer au service ICE ?
Pour vous simplifier la procédure, voici un modèle de délibération de transfert de compétence ICE.
Et le financement ?
Suite au transfert de compétence, charges et recettes sont transférées à TE44 qui se substitue ainsi à la collectivité.
- Avantage : TE44 négocie auprès des opérateurs la perception de la redevance de location des ICE.
Et pour les autres sujets en matière de Télécom ?
Concernant le déploiement de la fibre optique active sur le territoire, l’éligibilité à la fibre optique, les dysfonctionnements des connexions mobile, ADSL et fibre, la maintenance et le déplacement d’ouvrages appartenant aux opérateurs privés, l’élagage au niveau d’appuis télécom, l’implantation des antennes mobiles : les opérateurs d’infrastructures et commerciaux sont vos interlocuteurs.
Vos contacts
Thibaut Olivier
Pour toute demande d’intervention de maintenance sur un ouvrage télécom de la collectivité.
Baptiste Asselin
Pour toute demande de travaux de raccordement télécom.